Permis de démolir n° 97220922BU029 à Fort-de-France, 3 59 Rue Joseph Compere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 97220922BU029
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220922BU029 porte sur un bâtiment situé 3 59 Rue Joseph Compere. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS.
Le terrain concerné couvre 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 347910762
- SIRET
- 34791076200033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220922BU029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |