Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220922BU029

Permis de démolir n° 97220922BU029 à Fort-de-France, 3 59 Rue Joseph Compere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 97220922BU029

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220922BU029 porte sur un bâtiment situé 3 59 Rue Joseph Compere. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS.

Le terrain concerné couvre 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
347910762
SIRET
34791076200033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220922BU029
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 59 Rue Joseph Compere à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisée le 2 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BU029, déposé en mairie de Fort-de-France.

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