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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220921BU002

Permis de démolir n° 97220921BU002 à Fort-de-France, 9 11 Boulevard General Francois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BU002, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 97220921BU002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220921BU002, délivré le 20 mars 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 9 11 Boulevard General Francois.

Le terrain support du projet couvre 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP373, AP388, AP389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP373 AP388 AP389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220921BU002
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 11 Boulevard General Francois à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BU002, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220922BU030 Autorisé

9 Rue Des Lucioles Jambette Beausejour

Fort-de-France (97200)

03 janv. 2023 2 023 m² foncier

PD n°97220922BU031 Autorisé

72 Av Des Caneficiers

Fort-de-France (97200)

03 janv. 2023 314 m² foncier

PD n°97220922BU029 Autorisé

3 59 Rue Joseph Compere

Fort-de-France (97200)

02 mars 2023 132 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

PD n°97220923BU002 Autorisé

74-75 Rue Des Poiriers Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

20 mars 2023 186 m² foncier

PD n°97220922BU025 Autorisé

21 Rue Des Hibiscus

Fort-de-France (97200)

26 avr. 2023 1 199 m² foncier SCI GAMAAL

PD n°97220922BU022 Autorisé

4 Av Richard Granvorka Coridon

Fort-de-France (97200)

04 mai 2023 68 m² foncier

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