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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220915BU020

Permis de démolir n° 97220915BU020 à Fort-de-France, Morne Vanier Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 3 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BU020, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PD n° 97220915BU020

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220915BU020 porte sur un bâtiment situé Morne Vanier Nord. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE.

Le terrain support du projet couvre 252 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1009. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249720061
SIRET: 24972006100079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220915BU020
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morne Vanier Nord à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 3 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BU020, déposé en mairie de Fort-de-France.

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