Permis de démolir n° 97220918BU027 à Fort-de-France, 1 Rue Bouille
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 97220918BU027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220918BU027 a été délivré le 19 mars 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Bouille.
Le terrain d'assiette couvre 73 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR76. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBET (97221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220918BU027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |