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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220919BU007

Permis de démolir n° 97220919BU007 à Fort-de-France, 148 Route De Ravine Vilaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU007, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 97220919BU007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220919BU007, délivré le 7 juin 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 148 Route De Ravine Vilaine.

Le terrain d'assiette couvre 172 972 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

172 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	172 972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLOREAL FORT DE FRANCE (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220919BU007
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Route De Ravine Vilaine à Fort-de-France (97200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU007, déposé en mairie de Fort-de-France.

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1 Rue Bouille

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23 Voie Entree Bocharel

Fort-de-France (97200)

23 avr. 2019 2 872 m² foncier

PD n°97220919BU004 Autorisé

111 Route De Schoelcher

Fort-de-France (97200)

10 mai 2019 303 m² foncier

PD n°97220919BU008 Autorisé

6 Rue Des Enclos

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2019 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE

PD n°97220919BU009 Autorisé

11 All Des Manguiers

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2019 616 m² foncier DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE

PD n°97220919BU010 Autorisé

22 Rte De Moutte

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2019 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE

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