Retour aux permis de démolir de Fort-de-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220918BU017

Permis de démolir n° 97220918BU017 à Fort-de-France, 48 Rue Pierre Brice

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220918BU017, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PD n° 97220918BU017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220918BU017 a été délivré le 22 février 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 48 Rue Pierre Brice.

Le terrain d'assiette couvre 239 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL699. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLOREAL FORT DE FRANCE (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220918BU017
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Pierre Brice à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220918BU017, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

PD n°97220918BU020 Autorisé

8 Rue Anderson Bagoe

Fort-de-France (97200)

04 févr. 2019 314 m² foncier

PD n°97220918BU021 Autorisé

5 Rue Emmanuel Gros Dubois

Fort-de-France (97200)

04 févr. 2019 162 m² foncier

PD n°97220918BU024 Autorisé

43 Avenu Condorcet

Fort-de-France (97200)

21 févr. 2019 980 m² foncier

PD n°97220919BU002 Autorisé

10 Rue Gerard Nouvet

Fort-de-France (97200)

22 févr. 2019 80 m² foncier

PD n°97220918BU027 Autorisé

1 Rue Bouille

Fort-de-France (97200)

19 mars 2019 73 m² foncier

PD n°97220919BU003 Autorisé

23 Voie Entree Bocharel

Fort-de-France (97200)

23 avr. 2019 2 872 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Fort-de-France

37 autorisations