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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220918BU019

Permis de démolir n° 97220918BU019 à Fort-de-France, 67 Route De Chateauboeuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOPRODEN et autorisée le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220918BU019, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PD n° 97220918BU019

Demandeur

SOPRODEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220918BU019 a été délivré le 19 octobre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 67 Route De Chateauboeuf. Le demandeur déclaré est SOPRODEN.

Le terrain support du projet couvre 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRODEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799075817
SIRET: 79907581700012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220918BU019
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Route De Chateauboeuf à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOPRODEN et autorisée le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220918BU019, déposé en mairie de Fort-de-France.

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