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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220918BU023

Permis de démolir n° 97220918BU023 à Fort-de-France, Tsf Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BU023, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 97220918BU023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220918BU023, délivré le 17 décembre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Tsf Nord.

Le terrain concerné couvre 94 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220918BU023
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tsf Nord à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BU023, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220918BU015 Autorisé

15 Avenu Felix Eboue

Fort-de-France (97200)

11 oct. 2018 720 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

PD n°97220918BU019 Autorisé

67 Route De Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

19 oct. 2018 360 m² foncier SOPRODEN

PD n°97220918BU018 Autorisé

23 Rue De La Securite Sociale

Fort-de-France (97200)

28 nov. 2018 278 m² foncier

PD n°97220918BU022 Autorisé

Rue Patrice Lumumba

Fort-de-France (97200)

19 déc. 2018 41 m² foncier

PD n°97220918BU016 Autorisé

33 Avenu Paul Nardal

Fort-de-France (97200)

28 déc. 2018 386 m² foncier LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

PD n°97220918BU025 Autorisé

37 Rue De La Culbute

Fort-de-France (97200)

15 janv. 2019 42 m² foncier

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