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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU022

Permis de démolir n° 97220913BU022 à Fort-de-France, 46 Route De Chateauboeuf

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PHARMESPACE SAINTE THERESE et autorisée le 10 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU022, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 97220913BU022

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220913BU022, délivré le 10 septembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 46 Route De Chateauboeuf. Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le terrain d'assiette couvre 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443785704
SIRET: 44378570400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU022
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Route De Chateauboeuf à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PHARMESPACE SAINTE THERESE et autorisée le 10 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU022, déposé en mairie de Fort-de-France.

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