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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU035

Permis de démolir n° 97220914BU035 à Fort-de-France, 46 Rue Pierre Brice

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU035, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PD n° 97220914BU035

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Pierre Brice, le permis de démolir n° 97220914BU035 a été délivré le 8 janvier 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

La parcelle concernée s'étend sur 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL483. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT-DE-FRANCE CEDEX (97262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU035
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Pierre Brice à Fort-de-France (97200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU035, déposé en mairie de Fort-de-France.

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Route Des Religieuses

Fort-de-France (97200)

24 déc. 2014 715 m² foncier

PD n°97220914BU032 Autorisé

Route Des Religieuses

Fort-de-France (97200)

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08 janv. 2015 6 400 m² foncier

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