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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220916BU003

Permis de démolir n° 97220916BU003 à Fort-de-France, 26 Rue Isambert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLOGIK et autorisée le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BU003, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 97220916BU003

Demandeur

ECOLOGIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220916BU003 a été délivré le 6 septembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 26 Rue Isambert. Le projet est porté par ECOLOGIK.

La parcelle concernée s'étend sur 70 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1054. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500610290
SIRET: 50061029000032
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220916BU003
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Isambert à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLOGIK et autorisée le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BU003, déposé en mairie de Fort-de-France.

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