Permis de démolir n° 97220914BU031 à Fort-de-France, Route Des Religieuses
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PD n° 97220914BU031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220914BU031 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un bâtiment situé Route Des Religieuses.
La parcelle concernée s'étend sur 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220914BU031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |