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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU027

Permis de démolir n° 97220914BU027 à Fort-de-France, 116 Rue De La Fontaine Didier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU027, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 97220914BU027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 116 Rue De La Fontaine Didier, le permis de démolir n° 97220914BU027 a été délivré le 5 novembre 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le terrain d'assiette couvre 1 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Surface du terrain

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU027
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue De La Fontaine Didier à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU027, déposé en mairie de Fort-de-France.

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53 Tsf Nord

Fort-de-France (97200)

17 sept. 2014 281 m² foncier

PD n°97220914BU022 Autorisé

Rue Du Docteur Desiree Girard

Fort-de-France (97200)

30 oct. 2014 252 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220914BU029 Autorisé

1 Rue Abbe Lecornu

Fort-de-France (97200)

26 nov. 2014 2 553 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

PD n°97220914BU030 Autorisé

10 Canal Alaric

Fort-de-France (97200)

26 nov. 2014

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115 Rue Francois Arago

Fort-de-France (97200)

01 déc. 2014 332 m² foncier

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