Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU019

Permis de démolir n° 97220914BU019 à Fort-de-France, 200 Avenu Maurice Bishop

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PD n° 97220914BU019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220914BU019, délivré le 19 juin 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 200 Avenu Maurice Bishop.

La parcelle concernée s'étend sur 174 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE CEDEX (97243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220914BU019
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Avenu Maurice Bishop à Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU019, déposé en mairie de Fort-de-France.

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