Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU018

Permis de démolir n° 97220914BU018 à Fort-de-France, 2 Boule General De Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PD n° 97220914BU018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220914BU018, délivré le 17 juin 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 2 Boule General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 8 268 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Surface du terrain

8 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/06/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE CEDEX (97262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220914BU018
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boule General De Gaulle à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

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