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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU025

Permis de démolir n° 97220914BU025 à Fort-de-France, Route De Balata

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU025, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PD n° 97220914BU025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Balata, le permis de démolir n° 97220914BU025 a été délivré le 18 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

La parcelle concernée s'étend sur 18 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

18 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU025
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Balata à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU025, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220914BU019 Autorisé

200 Avenu Maurice Bishop

Fort-de-France (97200)

19 juin 2014 174 m² foncier

PD n°97220914BU014 Autorisé

19 Rue Ti Doudou

Fort-de-France (97200)

03 juil. 2014 144 m² foncier

PD n°97220914BU024 Autorisé

44 Avenu De Coridon

Fort-de-France (97200)

09 juil. 2014 161 m² foncier

PD n°97220914BU015 Autorisé

12 Rue Marcel Wiltor

Fort-de-France (97200)

06 août 2014 438 m² foncier

PD n°97220914BU016 Autorisé

58 Avenu Maurice Bishop

Fort-de-France (97200)

06 août 2014 9 076 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220914BU021 Autorisé

Route Des Religieuses

Fort-de-France (97200)

11 août 2014 402 m² foncier LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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