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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU021

Permis de démolir n° 97220913BU021 à Fort-de-France, Desbrosses La Vallee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU021, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 97220913BU021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220913BU021 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un bâtiment situé Desbrosses La Vallee.

Le terrain d'assiette couvre 975 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 336 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU021
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Desbrosses La Vallee à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU021, déposé en mairie de Fort-de-France.

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112 Boule De La Pointe Des Negres

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03 sept. 2013 316 m² foncier

PD n°97220913BU016 Autorisé

7 Passa Du Chadron Beni

Fort-de-France (97200)

10 sept. 2013 55 m² foncier

PD n°97220913BU022 Autorisé

46 Route De Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

10 sept. 2013 697 m² foncier PHARMESPACE SAINTE THERESE

PD n°97220913BU018 Autorisé

5 Rue Du Reverend Pere Pinchon

Fort-de-France (97200)

08 oct. 2013 15 526 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

PD n°97220913BU015 Autorisé

Boule De La Marne

Fort-de-France (97200)

09 oct. 2013 774 m² foncier

PD n°97220913BU023 Autorisé

34 Rue Simon Bolivar

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11 oct. 2013 115 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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