Permis de démolir n° 97220219BU001 aux Anses-d'Arlet, 5 Allee Des Cocotiers
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 97220219BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220219BU001 a été délivré le 7 août 2019, pour un bâtiment situé 5 Allee Des Cocotiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H435, H436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés aux Anses-d'Arlet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220219BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |