Permis de démolir n° 97220223BU001 aux Anses-d'Arlet, Qartier Cocoyers Morne Bigot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 97220223BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220223BU001 a été délivré le 16 août 2023, pour un bâtiment situé Qartier Cocoyers Morne Bigot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés aux Anses-d'Arlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Bigot
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANSES D'ARET (97217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220223BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |