Permis de démolir n° 9711342210004 à Vieux-Habitants, Bd Capitaine Nicolas Suyll
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PD n° 9711342210004
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711342210004 a été délivré le 22 mars 2023 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Bd Capitaine Nicolas Suyll. TERRES CARAIBES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR248. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux-Habitants
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |