Retour aux autorisations de Sainte-Rose

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711292444002

Permis de démolir n° 9711292444002 à Sainte-Rose, La Boucan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE et autorisée le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292444002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 9711292444002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711292444002 a été délivré le 23 août 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé La Boucan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE.

Le terrain concerné couvre 213 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711298
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINTE-ROSE (97115)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

PD n°9711292344003 Autorisé

Route De Navarre

24 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711292444002
Code commune INSEE	97129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Boucan à Sainte-Rose (97115).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE et autorisée le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292444002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Rose

PD n°9711292344002 Autorisé

Montgommier Bonne Mere

Sainte-Rose (97115)

10 nov. 2023 914 m² foncier

PD n°9711292344003 Autorisé

Route De Navarre

Sainte-Rose (97115)

24 nov. 2023 711 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

PD n°9711292344004 Autorisé

Rue De La Circonvallation Rue Joseph Reimonenq

Sainte-Rose (97115)

26 janv. 2024 118 m² foncier

PD n°9711292444001 Autorisé

Route De Morne Rouge

Sainte-Rose (97115)

17 mai 2024 410 m² foncier

PD n°9711292500001 Autorisé

Bachelier

Sainte-Rose (97115)

07 févr. 2025 170 m² foncier

PD n°9711292500005 Autorisé

Route Nationale 2

Sainte-Rose (97115)

25 juil. 2025 2 700 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Rose

Permis de construire à Sainte-Rose

1 275 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Rose

7 autorisations