Permis de démolir n° 9711281424002 à Sainte-Anne, Valette
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 9711281424002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711281424002 a été délivré le 24 juin 2014, pour un bâtiment situé Valette.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN679. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711281424002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |