Permis de démolir n° 97111820PB005 à Petit-Bourg, 429 Chemin De Fond D'or
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 97111820PB005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97111820PB005 a été délivré le 16 octobre 2020 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 429 Chemin De Fond D'or.
Le terrain support du projet couvre 4 032 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111820PB005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |