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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111820PB007

Permis de démolir n° 97111820PB007 à Petit-Bourg, 927 Chemin De Prise D Eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERRES CARAIBES et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111820PB007, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 97111820PB007

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111820PB007 a été délivré le 3 mai 2021 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 927 Chemin De Prise D Eau. Le projet est porté par TERRES CARAIBES.

Le terrain concerné couvre 1 382 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111820PB007
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 927 Chemin De Prise D Eau à Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERRES CARAIBES et autorisé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111820PB007, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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