Permis de démolir n° 9711172600002 au Moule, Route De Brissac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 9711172600002
Demandeur
SA GARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Brissac, le permis de démolir n° 9711172600002 a été délivré le 30 juillet 2026 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe). SA GARDEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 70 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Moule
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323533042
- SIRET
- 32353304200012
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de SA GARDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711172600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |