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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711172424005

Permis de démolir n° 9711172424005 au Moule, 45 Rue Emmanuel Daube La Petite Guinee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172424005, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 9711172424005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Emmanuel Daube La Petite Guinee, le permis de démolir n° 9711172424005 a été délivré le 6 septembre 2024 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain support du projet couvre 144 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Guinee

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711172424005
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Emmanuel Daube La Petite Guinee au Moule (97160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172424005, déposé en mairie du Moule.

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