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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711172424004

Permis de démolir n° 9711172424004 au Moule, Montal Deprez Plage De Montal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KARAIB ISLAND et autorisée le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172424004, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 9711172424004

Demandeur

KARAIB ISLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711172424004 a été délivré le 19 juillet 2024 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Montal Deprez Plage De Montal. La demande émane de KARAIB ISLAND.

Le terrain support du projet couvre 7 056 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

7 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage De Montal

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARAIB ISLAND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818258006
SIRET: 81825800600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711172424004
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montal Deprez Plage De Montal au Moule (97160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KARAIB ISLAND et autorisée le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172424004, déposé en mairie du Moule.

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