Retour aux permis de démolir du Moule

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711172424001

Permis de démolir n° 9711172424001 au Moule, Boisvin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172424001, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 9711172424001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711172424001 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé Boisvin.

Le terrain support du projet couvre 1 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711172424001
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boisvin au Moule (97160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172424001, déposé en mairie du Moule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Moule

PD n°9711172324004 Autorisé

Boulevard Maritime La Baie

Le Moule (97160)

09 janv. 2024 5 241 m² foncier COMMUNE DU MOULE

PD n°9711172324005 Autorisé

Le Moule (97160)

16 janv. 2024

PD n°9711172324003 Autorisé

26 Rue Achille Rene Boisneuf

Le Moule (97160)

23 janv. 2024 77 m² foncier

PD n°9711172424002 Autorisé

Rue Sainte-Anne

Le Moule (97160)

20 juin 2024 1 113 m² foncier

PD n°9711172424003 Autorisé

17 Rue Florian Sergent

Le Moule (97160)

04 juil. 2024 272 m² foncier

PD n°9711172424004 Autorisé

Montal Deprez Plage De Montal

Le Moule (97160)

19 juil. 2024 7 056 m² foncier KARAIB ISLAND

Autres types d'autorisations au Moule

Permis de construire au Moule

1 968 autorisations

Permis d'aménager au Moule

9 autorisations