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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111619M0001

Permis de démolir n° 97111619M0001 à Morne-à-l'Eau, Le Bourg 5 Rue Du Docteur Joachim

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111619M0001, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PD n° 97111619M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111619M0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg 5 Rue Du Docteur Joachim.

La parcelle concernée s'étend sur 151 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Du Docteur Joachim

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111619M0001
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg 5 Rue Du Docteur Joachim à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111619M0001, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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PD n°97111616M0003 Autorisé

Che De Brion Lebraire

Morne-à-l'Eau (97111)

26 sept. 2016 1 181 m² foncier

PD n°97111618M0003 Autorisé

Rue Lucie Julia

Morne-à-l'Eau (97111)

07 févr. 2019 82 m² foncier

PD n°97111620M0002 Autorisé

Rue Cavalier Vicomte Brage

Morne-à-l'Eau (97111)

20 août 2020 103 m² foncier

PD n°97111620M0005 Autorisé

6 Rue Du Docteur Claude Sejo Cocoyer

Morne-à-l'Eau (97111)

20 août 2020 282 m² foncier

PD n°97111620M0006 Autorisé

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Morne-à-l'Eau (97111)

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