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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111616M0002

Permis de démolir n° 97111616M0002 à Morne-à-l'Eau, 38 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111616M0002, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 97111616M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 97111616M0002 a été délivré le 2 septembre 2016 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain support du projet couvre 229 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111616M0002
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De L Eglise à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111616M0002, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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PD n°97111615M0004 Autorisé

9030 Guerard Geffrier

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17 déc. 2015 4 443 m² foncier

PD n°97111615M0003 Autorisé

5000 Lasserre

Morne-à-l'Eau (97111)

26 févr. 2016 1 814 m² foncier

PD n°97111616M0001 Autorisé

9000 Imp Girard

Morne-à-l'Eau (97111)

10 août 2016 846 m² foncier

PD n°97111616M0003 Autorisé

Che De Brion Lebraire

Morne-à-l'Eau (97111)

26 sept. 2016 1 181 m² foncier

PD n°97111618M0003 Autorisé

Rue Lucie Julia

Morne-à-l'Eau (97111)

07 févr. 2019 82 m² foncier

PD n°97111619M0001 Autorisé

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11 juin 2019 151 m² foncier

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