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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111620M0005

Permis de démolir n° 97111620M0005 à Morne-à-l'Eau, 6 Rue Du Docteur Claude Sejo Cocoyer

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111620M0005, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 97111620M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111620M0005, délivré le 20 août 2020 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Docteur Claude Sejo Cocoyer.

Le terrain concerné couvre 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cocoyer

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111620M0005
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Docteur Claude Sejo Cocoyer à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111620M0005, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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