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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111620M0006

Permis de démolir n° 97111620M0006 à Morne-à-l'Eau, 17 Rue De Bragelogne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111620M0006, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 97111620M0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111620M0006 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue De Bragelogne.

Le terrain support du projet couvre 223 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111620M0006
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Bragelogne à Morne-à-l'Eau (97111).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111620M0006, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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PD n°97111619M0001 Autorisé

Le Bourg 5 Rue Du Docteur Joachim

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11 juin 2019 151 m² foncier

PD n°97111620M0002 Autorisé

Rue Cavalier Vicomte Brage

Morne-à-l'Eau (97111)

20 août 2020 103 m² foncier

PD n°97111620M0005 Autorisé

6 Rue Du Docteur Claude Sejo Cocoyer

Morne-à-l'Eau (97111)

20 août 2020 282 m² foncier

PD n°97111621M0002 Autorisé

Rue Brion Lebraire

Morne-à-l'Eau (97111)

01 mars 2021 274 m² foncier

PD n°97111621M0003 Autorisé

15 Rue Brion

Morne-à-l'Eau (97111)

29 sept. 2021 136 m² foncier

PD n°97111622M0005 Autorisé

Rue Bebian

Morne-à-l'Eau (97111)

30 juin 2022 200 m² foncier COMMUNE DE MORNE A L'EAU

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