Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151744009

Permis de démolir n° 9711151744009 à Lamentin, Chemin Departemental N_2 De La Balance

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PD n° 9711151744009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Departemental N_2 De La Balance, le permis de démolir n° 9711151744009 a été délivré le 27 décembre 2017 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe).

La parcelle concernée s'étend sur 446 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental N_2 De La Balance

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711151744009
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Departemental N_2 De La Balance à Lamentin (97129).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151744009, déposé en mairie de Lamentin.

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