Permis de démolir n° 97111216GB002 à Grand-Bourg, Les Basses
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 97111216GB002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Basses, le permis de démolir n° 97111216GB002 a été délivré le 9 juin 2016 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain concerné couvre 4 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Grand-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT -BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111216GB002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |