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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111216GB004

Permis de démolir n° 97111216GB004 à Grand-Bourg, Grande Anse Grande-Anse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE et autorisée le 13 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111216GB004, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 97111216GB004

Demandeur

SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111216GB004 a été délivré le 13 février 2017, pour un bâtiment situé Grande Anse Grande-Anse. Le demandeur déclaré est SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE.

Le terrain concerné couvre 73 421 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

73 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande-Anse

Territoires administratifs

Commune: Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 403334188
SIRET: 40333418800022
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111216GB004
Code commune INSEE	97112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Anse Grande-Anse à Grand-Bourg (97112).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE et autorisée le 13 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111216GB004, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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