Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111219GB001

Permis de démolir n° 97111219GB001 à Grand-Bourg, Rue De La Savane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 97111219GB001

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111219GB001 a été délivré le 1 mars 2019 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rue De La Savane. Le dossier a été déposé par TERRES CARAIBES.

Le terrain concerné couvre 3 411 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1073, AR1223. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

3 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1073 AR1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 411 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

Autres dossiers de TERRES CARAIBES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97111219GB001
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Savane à Grand-Bourg (97112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111219GB001, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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