Permis de démolir n° 97111223GB002 à Grand-Bourg, Les Basses
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 97111223GB002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97111223GB002, délivré le 19 juillet 2023 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Les Basses.
La parcelle concernée s'étend sur 4 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111223GB002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |