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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072210002

Permis de démolir n° 9711072210002 à Capesterre-Belle-Eau, 52 Rue Foch Et Avenue Paul La

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SODIS CBE et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072210002, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 9711072210002

Demandeur

SODIS CBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072210002 a été délivré le 22 avril 2022, pour un bâtiment situé 52 Rue Foch Et Avenue Paul La. Le dossier a été déposé par SODIS CBE.

Le terrain support du projet couvre 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP382, AP377, AP384. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP382 AP377 AP384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIS CBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911115632
SIRET: 91111563200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711072210002
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Foch Et Avenue Paul La à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SODIS CBE et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072210002, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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