Permis de démolir n° 9711072210002 à Capesterre-Belle-Eau, 52 rue Foch et Avenue Paul La
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 9711072210002
Demandeur
SODIS CBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072210002 a été délivré le 22 avril 2022, pour un bâtiment situé 52 rue Foch et Avenue Paul La. Le dossier a été déposé par SODIS CBE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 820 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 382, AP 377, AP 384. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 820 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIS CBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Capesterre-Belle-Eau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SODIS CBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911115632
- SIRET
- 91111563200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |