Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072110003

Permis de démolir n° 9711072110003 à Capesterre-Belle-Eau, Rn1 Voie Basse-Terre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 9711072110003

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072110003 a été délivré le 30 juin 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rn1 Voie Basse-Terre. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 431. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

13 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 13 960 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS, une association déclarée basée aux Abymes.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314585407
SIRET
31458540700021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072110003
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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