Permis de démolir n° 9711072110003 à Capesterre-Belle-Eau, Rn1 Voie Basse-Terre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 9711072110003
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072110003 a été délivré le 30 juin 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rn1 Voie Basse-Terre. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 960 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 431. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 13 960 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS, une association déclarée basée aux Abymes.
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314585407
- SIRET
- 31458540700021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |