Permis de démolir n° 9711072110003 à Capesterre-Belle-Eau, Rn1 Voie Basse-Terre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 9711072110003
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072110003 a été délivré le 30 juin 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rn1 Voie Basse-Terre. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS.
Le terrain support du projet couvre 13 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314585407
- SIRET
- 31458540700021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |