Permis de démolir n° 9711072010010 à Capesterre-Belle-Eau, 301 rue de Bois Riant Bidon Cambrefort
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 9711072010010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072010010 a été délivré le 28 janvier 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 301 rue de Bois Riant Bidon Cambrefort.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 680 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 269. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bidon Cambrefort
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 680 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072010010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |