Retour aux permis de démolir de Capesterre-Belle-Eau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072010010

Permis de démolir n° 9711072010010 à Capesterre-Belle-Eau, 301 Rue De Bois Riant Bidon Cambrefort

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072010010, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 9711072010010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072010010 a été délivré le 28 janvier 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 301 Rue De Bois Riant Bidon Cambrefort.

Le terrain support du projet couvre 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidon Cambrefort

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711072010010
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 301 Rue De Bois Riant Bidon Cambrefort à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072010010, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Capesterre-Belle-Eau

PD n°9711072010004 Autorisé

601 Residence Pierre Tavernier

Capesterre-Belle-Eau (97130)

29 oct. 2020 179 m² foncier

PD n°9711072010006 Autorisé

9309 Rte De Bord Bois

Capesterre-Belle-Eau (97130)

05 nov. 2020 515 m² foncier

PD n°9711072010009 Autorisé

Saint-Sauveur

Capesterre-Belle-Eau (97130)

28 janv. 2021 3 440 m² foncier COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

PD n°9711072110002 Autorisé

1210 Rue De L'usine

Capesterre-Belle-Eau (97130)

24 juin 2021 3 648 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°9711072110003 Autorisé

Rn1 Voie Basse-Terre

Capesterre-Belle-Eau (97130)

30 juin 2021 13 960 m² foncier EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS

PD n°9711072110007 Autorisé

9001 Res Pierre Tavernier

Capesterre-Belle-Eau (97130)

06 sept. 2021 4 762 m² foncier SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau

722 autorisations

Permis d'aménager à Capesterre-Belle-Eau

9 autorisations