Permis de démolir n° 9711071910001 à Capesterre-Belle-Eau, Cacador
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 9711071910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cacador, le permis de démolir n° 9711071910001 a été délivré le 11 janvier 2019 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain d'assiette couvre 1 384 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV580. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE BELLE EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |