Permis de démolir n° 9711071610002 à Capesterre-Belle-Eau, Cacador
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 9711071610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2016 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071610002 porte sur un bâtiment situé Cacador.
La parcelle concernée s'étend sur 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV96. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |