Permis de démolir n° 9711071810008 à Capesterre-Belle-Eau, 9125 Chemi N11 Dit De Carangaise
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 9711071810008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071810008 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un bâtiment situé 9125 Chemi N11 Dit De Carangaise.
La parcelle concernée s'étend sur 4 249 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH314. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERE BELLE EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071810008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |