Permis de démolir n° 9711071810010 à Capesterre-Belle-Eau, 490 Allee Saint Sauveur
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 9711071810010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071810010 a été délivré le 21 janvier 2019 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 490 Allee Saint Sauveur.
Le terrain support du projet couvre 3 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- B ASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071810010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |