Permis de démolir n° 9711071510009 à Capesterre-Belle-Eau, 136 Chemi Des Poules D'eau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 9711071510009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071510009 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un bâtiment situé 136 Chemi Des Poules D'eau.
Le terrain d'assiette couvre 1 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- B ASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071510009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |