Permis de démolir n° 9711052600003 à Basse-Terre, 418 Avenue Paul Lacave Petit-Paris
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 9711052600003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711052600003, délivré le 21 mai 2026 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 418 Avenue Paul Lacave Petit-Paris. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le terrain support du projet couvre 29 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
21 mai 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit-Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229710017
- SIRET
- 22971001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711052600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |