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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711032600004

Permis de démolir n° 9711032600004 à Baie-Mahault, 4 Rue Maurice Satineau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et autorisée le 17 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032600004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 9711032600004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711032600004, délivré le 17 août 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Maurice Satineau. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.

Le terrain concerné couvre 23 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX732, AX733. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

23 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 août 2026

Dépôt

Autorisation

17/08/2026

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX732 AX733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229710017
SIRET: 22971001700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

PD n°9711052600003 Autorisé

418 Avenue Paul Lacave Petit-Paris

21 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711032600004
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Maurice Satineau à Baie-Mahault (97122).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et autorisée le 17 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032600004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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