Permis de démolir n° 9711052600002 à Basse-Terre, 155 Cale Bossant Carmel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 9711052600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711052600002 a été délivré le 21 mai 2026, pour un bâtiment situé 155 Cale Bossant Carmel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI321. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
21 mai 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carmel
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711052600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |