Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711052600004

Permis de démolir n° 9711052600004 à Basse-Terre, 120 rue Saint-Ignace Carmel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PD n° 9711052600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2026 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711052600004 porte sur un bâtiment situé 120 rue Saint-Ignace Carmel.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 207 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 426. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

28 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
28/09/2026

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carmel

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 207 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCE (93170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711052600004
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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