Permis de démolir n° 97110321R5003 à Baie-Mahault, 2 Montier Casterat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 97110321R5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110321R5003 a été délivré le 5 août 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 2 Montier Casterat.
Le terrain d'assiette couvre 5 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casterat
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110321R5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |